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Fiches terminologiques bijuridiques

Table des matières - Fiches bijuridiques

	A			accessoires accessoires et dépendances accessoires fixes acquisition ou location acte actes constitutifs d'hypothèque acte de concession acte de transfert acte de transport actes de fiducie action en responsabilité administrateur des biens de la compagnie appartenant avocat avocat ou notaire ayant cause ayants cause ayants droit
	B			bail baillement biens qu'il a sous sa garde ou dont il est propriétaire bien réel biens réels biens personnels 1 biens personnels 2 biens personnels corporels
	C			cause de préférence cautionnement cession cession en garantie, charge sur les créances comptables cessionnaire charge 1 charge 2 concéder concession concessions concessionnaire condominium contravention copropriété copropriété divise créance garantie créance hypothécaire créance liquide créancier hypothécaire 1 créancier hypothécaire 2
	D			débiteur hypothécaire délits civils délivrance délivrance définitive détenir disposer 1 disposer 2 disposition 1 disposition 2 disposition 3 disposition 4 domaine dommage dommage aux biens ou perte de ceux-ci dommage causé par le fait des biens qu'il a sous sa garde ou dont il est propriétaire ou par sa faute à l'un ou l'autre de ces titres dommages à la personne dommages corporels dommages-intérêts spéciaux droit à l'utilisation droit de propriété droit d'utiliser droit d'utiliser ou d'occuper droit ou permission d'utiliser ou d'occuper droits réels
	E			equity éteindre l'hypothèque exécuteur testamentaire exécution forcée
	F			faculté de rachat fait des biens faute faute lourde ou intentionnelle fiduciaire fiduciaire, à titre de fiduciaire ou administrateur du bien d'autrui fiducie constituée afin de garantir l'exécution d'une obligation fief simple fondé de pouvoir fruits et revenus
	G			gage garantir par un cautionnement garde matérielle grevées grèvements grève d'une sûreté grever d'une sûreté
	H			hypothèque 1 hypothèque 2 hypothéquer hypothèques
	I			immeuble immeubles intérêt intérêt dans un bien-fonds
	L			légataires légataires à titre particuliers légataires, légataires à titre particuliers legs liquidateur de succession locataire
	M			mainlevée d'hypothèque mandataires manquements aux obligations liées à la propriété, à l'occupation, à la possession ou à la garde de biens meubles 1 meubles 2 meubles corporels
	N			négligence grossière ou inconduite délibérée nulle
	O			obligation qu'a l'inspecteur d'agir de bonne foi et en vue de l'intérêt général de l'administration de l'actif ordonnance d'exécution en nature
	P			personne personne morale personne physique pertes pécuniaires antérieures au procès priorité constitutive de droit réel priorité ou droit de rétention privilège 1 privilège 2 propriété, à l'occupation, à la possession ou à la garde de biens
	R			racheter l'hypothèque rang représentants personnels résignation résiliation responsabilité responsabilité civile extracontractuelle responsabilité délictuelle
	S			solidairement solidaires sous-locataire succession sûreté syndicat
	T			titulaire titulaire d'un intérêt titulaire d'un permis tout droit tout intérêt ou intérêt moindre toute autre forme de disposition ou la possession toute personne responsable transféré transfert 1 transfert 2 transport
	V			vente en justice vente en justice ou sous contrôle de justice vend sous condition ou à tempérament


		Mise à jour : 2005-10-20		Avis importants