Services Québec - Entreprises

Services en ligne

Par ministères et organismes

Bureau de normalisation du Québec

• Achat de documents de normalisation

Centre de recherche industrielle du Québec

• Achat de listes d'entreprises
• Consultation de la Banque d'information industrielle
• Inscription à la Banque d'information industrielle

Commission de la construction du Québec

• Construction - Consultation du taux de salaire et de cotisations
• Construction - Consultation du taux de salaire et de cotisations personnalisée
• Construction - Demande de lettre d'état de situation
• Construction - État des bassins de main-d'oeuvre
• Construction - État des bassins de main-d'oeuvre personnalisé
• Construction - Production et transmission électronique du rapport mensuel
• Consultation et modification du dossier personnel

Commission de la santé et de la sécurité du travail

• Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction
• Changements à signaler
• Demande d'attestation de conformité
• Demande de confirmation de l'inscription d'un employeur à la CSST
• Demande de protection des travailleurs bénévoles
• Demande de remboursement pour un retrait préventif ou une affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
• Formulaire électronique - Avis de l’employeur et demande de remboursement
• Guichet CSST
• Inscription au Guichet CSST
• Inscription au Prix innovation en santé et sécurité du travail
• Inscription d'un employeur à la CSST

Commission des lésions professionnelles

• Contestation d'une décision de la Commission des lésions professionnelles

Commission des normes du travail

• Créez un exemple de bulletin de paye en 6 étapes faciles!
• Outil de calcul de salaires et d'indemnités (congés, cessation, ...)
• Outil de calcul pour les heures supplémentaires

Commission des relations du travail

• Corail - Les relations du travail en ligne

Commission des transports du Québec

• Guichet unique des transporteurs
• Guichet unique des transporteurs - Commande ou téléchargement de formulaires

Emploi-Québec

• IMT en ligne (information sur le marché du travail)
• Placement en ligne
• Placement étudiant

Institut de la statistique du Québec

• Commerce international en ligne (création de rapports)

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

• Abonnement à la publication des condamnations des établissements alimentaires
• Abonnement au Réseau d'avertissements phytosanitaires
• Abonnement au service de rappel d'aliments
• Accès à la fiche d'enregistrement des producteurs agricoles
• Programme d'analyse des troupeaux de boucherie du Québec (pour producteurs de bovins de boucherie)
• Renouvellement de permis (exploitants d'établissements alimentaires)

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

• Centre de recouvrement - Remboursement par paiement électronique
• Localisateur des centres locaux d'emploi

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

• Di@pason (demande d'aide financière)

Ministère de la Justice

• Recherche d'agents de vérification de l'identité accrédités

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

• Boutique FIMAQ
• Conversion des unités de mesure, de longueur et de superficie
• Déclaration des droits sur les mines
• E-sigeom à la carte
• Foncier
• Forêts
• Géoboutique Québec
• Gestim
• Infolot
• Logiciel Sylva II
• Loyer d’un terrain public – Paiement en ligne
• Mésonet-Québec
• Mines
• Permis d'exploitation d'usine de transformation du bois – Paiement
• Plans d'aménagement et thématiques forestières (région du Bas-Saint-Laurent)
• Plans et rapport annuels d'interventions forestières (Guichet PRAIF)
• Portail mesurage et facturation – Paiement de redevances forestières
• Production des semences et des plants (Système PLANTS)
• Produits d'arpentage (Registre du domaine de l'État)
• Produits et services cadastraux
• Registre foncier du Québec en ligne
• Répertoire des exploitants miniers du Québec
• Répertoire des sites géologiques exceptionnels
• Système d'information géoscientifique pétrolier et gazier
• Territoire

Ministère des Transports

• Carte routière officielle du Québec
• Conditions routières
• Distances routières et temps de parcours
• Inforoutière
• Travaux routiers

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

• Air – Composés organiques volatils (COV)
• Air – Indice de la qualité de l’air
• Air – Réseau de surveillance du climat
• Domaine hydrique et barrages – Cartographie des zones inondables en eau libre
• Domaine hydrique et barrages – Prévisions des quantités d’eau provenant de la fonte des neiges et de la pluie
• Domaine hydrique et barrages – Prévisions hydrologiques et hydrauliques
• Domaine hydrique et barrages – Répertoire des barrages
• Domaine hydrique et barrages – Suivi hydrologique des stations hydrométriques
• Eau – Avis d’ébullition et de non-consommation
• Eau – Bilan des lacs et cours d'eau touchés par les fleurs d'eau de cyanobactéries au Québec en 2004, 2005 et 2006
• Eau – Environnement-Plage
• Eau – Répertoire de tous les réseaux municipaux de distribution d’eau potable
• Eau – Réseau de surveillance volontaire des lacs de villégiature
• Milieux agricole et industriel – Registre public – Activité industrielle
• Milieux agricole et industriel – Registre public – Production animale
• Paiement de factures
• Pesticides – Certificat pour la vente et l’utilisation de pesticides
• Poissons – Guide de consommation de poisson de pêche en eau douce
• Poissons – Les poissons de ma rivière – Bassin de la rivière Châteauguay
• Poissons – Les poissons de ma rivière – Bassin de la rivière de l’Assomption
• Poissons – Les poissons de ma rivière – Bassin de la rivière Richelieu
• Poissons – Les poissons de ma rivière – Bassin de la rivière Saint-François
• Poissons – Les poissons de ma rivière – Bassin de la rivière Yamaska
• Terrains contaminés – Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels
• Terrains contaminés – Répertoires des terrains contaminés

Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

• Balise (outil d'évaluation de la performance des PME manufacturières)
• Inscription aux formations sur les meilleures pratiques d'affaires
• Inscription aux formations sur les meilleures pratiques d'affaires - Liste des formations offertes

Ministère du Tourisme

• Avis d'intention de participation à des bourses et à des foires

Ministère du Travail

• Corail - Les relations du travail en ligne

Office québécois de la langue française

• Banque de dépannage linguistique
• Grand dictionnaire terminologique

Régie des rentes du Québec

• Consultation des régimes de retraite supervisés par la Régie des rentes du Québec
• Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés
• NetRégie
• NetRégie - Changement d'adresse
• Recherche d'établissements financiers offrant des CRI ou des FRV

Régie du bâtiment du Québec

• Recherche dans le Fichier des entrepreneurs

Régie du cinéma

• Demande de permis en ligne
• Recherche d'un exploitant de salle de cinéma, d'un distributeur ou d'un commerçant (détenteurs de permis)
• Régie du cinéma - Demande de visas additionnels
• Régie du cinéma - Renouvellement de permis 
• Régie du cinéma - Versement au compte(détenteur de permis général de distributeur seulement)

Registre des droits personnels et réels mobiliers

• Registre des droits personnels et réels mobiliers
• Registre des droits personnels et réels mobiliers - Description des services électroniques
• Registre des droits personnels et réels mobiliers - Téléchargement de formulaires

Registre des entreprises

• Demande de documents au registre des entreprises
• Demande de liste d'entreprises en vue d'un regroupement d'informations
• Demande de rapport de recherche ou de réservation de nom
• Recherche d'entreprises dans le Fichier central des entreprises
• Recherche d'entreprises dans le Fichier des autorités publiques
• Recherche d'entreprises dans le registre des entreprises

Registre des lobbyistes

• Consultation du Registre des lobbyistes
• Inscription d'un lobbyiste au Registre des lobbyistes

Revenu Québec

• Clic Revenu
• Clic Revenu - Arrêt ou reprise de la réception de la Trousse employeur
• Clic Revenu - Changement d'adresse
• Clic Revenu - Consultation de messages sécurisés
• Clic Revenu - Consultation du dossier fiscal
• Clic Revenu - Consultation et suivi du traitement d'une demande
• Clic Revenu - Création et gestion de dossiers d'identification
• Clic Revenu - Création et gestion de procurations
• Clic revenu - Déclaration de retenues et des cotisations
• Clic Revenu - Inscription d'une entreprise aux fichiers de Revenu Québec
• Clic revenu - Paiement d'un solde
• Clic Revenu - Paiement des retenues de pension alimentaire
• Clic Revenu - Production des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
• Clic Revenu - Production et transmission de déclaration de taxes
• Impression du certificat d'inscription au fichier de la TVQ
• Validation d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ

Services Québec

• Mon dossier – Vos obligations lors de... La création d’une entreprise
• Mon dossier – Vos obligations lors de... L’embauche d’un employé
• Mon dossier – Vos obligations lors de... L’exploitation d’un véhicule routier
• Mon dossier – Vos obligations lors du... Départ temporaire ou définitif d'un employé

Société de l'assurance automobile du Québec

• Renouvellement d'un permis de conduire, d'une immatriculation ou d'une vignette pour personne handicapée
• SAAQClic
• Société de l'assurance automobile du Québec - Remplissage de formulaires électroniques
• Vérification de la validité d'un permis de conduire
• Vérification du droit d'immatriculer un véhicule